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LE CANET à Saint-Chamas(13)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE CANET à Saint-Chamas (13 Bouches-du-Rhône)
Code département 13 (Bouches-du-Rhône)
Code direction 2
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 092
Identifiant B023
Cle rivoli U
Code rivoli 132 092 B023 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE CANET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00028
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CANET
Code Insee de la ville 13092
lettre L
Latitude 43.52669
Longitude 5.10047

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1209 B ANCIENNE ROUTE DE BERRE 13250 ST CHAMAS869968.36272367.25.1020571999299843.5300171577608
1210 13250 ST CHAMAS869954.36272142.85.1018102855661843.5280022558072
1212 13250 ST CHAMAS869909.56272077.95.1012351564199743.5274292716057
1213 13250 ST CHAMAS8698416272091.85.1003930022987643.5275706832285
1219 13250 ST CHAMAS869756.66272102.25.0993531532795443.5276844124185
1225 13250 ST CHAMAS869649.56271938.65.0979755451686143.5262386013259
1226 13250 ST CHAMAS869675.56271942.95.0982983363389843.526271060513
1232 13250 ST CHAMAS869626.262720255.0977159188245943.5270212518812
1233 13250 ST CHAMAS869567.46272021.45.0969879168781543.5270029236848
9047 13250 ST CHAMAS869367.26272069.65.0945290744066843.5274842363848
9443 13250 ST CHAMAS869469.962720375.0957878499014543.5271665170803
9460 13250 ST CHAMAS869854.26272011.85.1005298553271543.5268480046424
9477 13250 ST CHAMAS869954.86272140.55.1018157091646943.5279814498827
9477 13250 ST CHAMAS8699486272131.25.1017285933543743.5278994339824
9500 13250 ST CHAMAS869690.26271995.65.0984973547177643.5267415299544
9943 13250 ST CHAMAS869844.26272014.35.1004070692045643.5268728826731
9944 13250 ST CHAMAS869850.16271994.65.1004735190642343.5266942891034

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Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-08-079477 Maison 4 60 182 sols 130920000E0969 200,000.00 €

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